Le présent Accord-cadre porte sur l’acquisition d’instrumentation scientifique. L’unique mode d’acquisition prévu par l’Accord-cadre est l’achat de matériel neuf. La procédure est allotie en 10 lots.

Objet du marché

L'Accord-cadre porte sur l’acquisition d’instrumentation scientifique. L’unique mode d’acquisition prévu par l’Accord-cadre est l’achat de matériel neuf. La procédure est allotie en 10 lots. Chacun des 10 lots correspond à un accord-cadre multi attributaires. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires du lots, au fur et à mesure des besoins. Les accords-cadres s'exécutent exclusivement en France métropolitaine. La consultation vise la mise en place de 10 accords-cadres pour le CNRS agissant en qualité de centrale d'achats et de 10 accords-cadres pour l'AMUE agissant également en qualité de centrale d'achats.

Tranches et options

L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d’exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l’Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. L’Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l’Accord-cadre, le CNRS d’une part, et l’AMUE d’autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l’Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours d’exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l’exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.

Précisions de l'acheteur

L’accord-cadre objet de la présente consultation est conclu entre chaque Titulaire et chacun des deux pouvoirs adjudicateurs suivants : 1) LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) : Sis au 3 rue Michel Ange - 75794 Paris Cedex 16 et 2) L’AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (AMUE) : Sis au 103 boulevard Saint-Michel, 75005 PARIS

Le premier accord-cadre conclu entre le CNRS et le Titulaire couvre les besoins du CNRS et les besoins des établissements Bénéficiaires de son activité de centrale d’achats.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.