Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'EPFGE
PONT-A-MOUSSON (54)EPFGE
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
04/05/2026 à 12:00
Durée
12 mois
Allotissement
4 lot(s)
Lieu
PONT-A-MOUSSON (54)
Réf.
26-32576
CPV
79100000
Autre
CPV additionnels
434
Réf. interne acheteur
26-012
Objet du marché
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
Recours
Tribunal administratif de Nancy
Acheteur
EPFGE
Rue Robert Blum, 54700 PONT-A-MOUSSON
Organisme de droit public
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
PONT-A-MOUSSON (54)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.