Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : le contrôle technique des limiteurs de vitesse et l'étalonnage des chronotachygraphes pour les véhis
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, la commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de com
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, la commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum par période d'exécution de l'accord-cadre en valeur est de 50 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
Attribution
- Date d'attribution
- 01/04/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.