Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des portes et portails de différents sites départementaux

A titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à : Pour le lot n° 1 : 25 000,00 euro(s) HT / an Pour le lot n° 2 : 19 000,00euro(s) HT /an

Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : Lot n°1 : Sites de la direction des routes Lot n°2 : Sites sociaux, bâtiments départementaux et autres bâtiments

Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Tranches : sans objet

LORS DU JUGEMENT DES OFFRES, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 1 lot. . Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots.

Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot n°1 puis le lot n°2.

AVANCE : Il n'est pas prévu d'avance.

Forme du prix prix unitaires Prix révisable.

Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, le soumissionnaire devra faire parvenir sa demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise de l'offre.

Une réponse sera adressée en temps utile à tous les soumissionnaires et 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que les renseignements aient été demandés en temps utile.

 Délais d'introduction des recours :

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.