Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des onduleurs de différents sites départementaux
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord cadre pour objet l'entretien des onduleurs des bâtiments suivants : - Hôtel du Département Bâtiment A (Préfecture) : place des Saints Pères - Melun - Direction des Systèmes d'Information et du Numérique : 1 rue du Zinc - Savigny le Temple
Précisions de l'acheteur
FORME ET MONTANT ACCORD CADRE : La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum annuel : 0 euro HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT
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Estimatifs communiqués à titre informatif et non contractuel : (moyenne consommation annuelle) 35 000 euros HT/an
Le présent accord cadre fait l'objet d'un lot unique. En effet, le présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, les prestations n'étant pas dissociables techniquement.
Tranches : sans objet
AVANCE : Il n'est pas prévu d'avance.
Forme du prix prix unitaires Prix révisable.
Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.
Recours
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.