Le présent accord-cadre a pour objet la formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité et le cas échéant à l'autori
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée services sociaux et autres marchés spécifiques (Article L2123-1 2° du code de la commande publique). Le type de contrat est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la c
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée services sociaux et autres marchés spécifiques (Article L2123-1 2° du code de la commande publique). Le type de contrat est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre n'est pas à tranches. Les variantes sont interdites
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Bouches-du-Rhône et Vaucluse (13 et 84). Formation Caces des agents du département des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84) | 80330000 |
| 2 | 2 : Alpes-Maritimes et Var (06 et 83). Formation Caces des agents des Alpes-Maritimes et du Var (06 et 83) | 80330000 |
| 3 | 3 : Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05). Formation Caces des agents des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05) | 80330000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 55% Valeur environnementale : 5% Prix : 40%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.