Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et de logiciels de vidéosurveillance.

Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 - Fax : 03 54 54 24 50 (Greffe des procédures d'urgence) Courriel : [email protected] Site internet : http://lille.tribunal-administratif.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).