Le présent accord cadre a pour objet le ramassage et la mise en fourrière des animaux errants et dangereux.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), les maires sont garants de la sécurité et tranquillité publiques. À ce titre, ils sont chargés de remédier aux problèmes résult
L'essentiel
Objet du marché
En application du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), les maires sont garants de la sécurité et tranquillité publiques. À ce titre, ils sont chargés de remédier aux problèmes résultant de la présence d'animaux errants et dangereux, c'est-à-dire d'animaux de compagnie ou de rente placés hors de la surveillance de leur maître.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.