Le présent accord cadre a pour objectif de construire et déployer une offre de service individualisée, expérimentale et éventuellement différenciée à l'échelle départementale, auprès des collectivités

Objet du marché

Le présent accord cadre a pour objectif de construire et déployer une offre de service individualisée, expérimentale et éventuellement différenciée à l?échelle départementale, auprès des collectivités locales notamment en besoin d?ingénierie (rurales et littorales), sur des projets locaux de stratégie foncière, d?aménagement du territoire, de revitalisation territoriale.

Tranches et options

Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-PI, la présente clause de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.

Précisions de l'acheteur

OFFRES : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.

GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.

Recours

Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative