Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de conseil juridique pour le compte du projet Marseille Immunology Biocluster.
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d'accompagnement en conseil juridique. La prestation comprend trois niveaux d'accompagnement : consultation téléphonique ; consultation écrite ; validation d'acte juridique. En sus de l'organisation et la participation à des réunions de travail sur le projet MIB. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais un un seuil maximum de 300 000 euro(s) HT/an.
Attribution
- Date d'attribution
- 14/11/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Se reporter aux dispositions des articles 8.2 et 10 du Règlement de consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.