PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Objet du marché

La consultation a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide des repas à destination principalement des restaurations scolaires dites ''satellites'' des collèges publics de l'Oise, et accessoirement des restaurations dites autonomes, pendant toute l'année.

Tranches et options

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.

Précisions de l'acheteur

Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art. 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 11 mars 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférences via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13 mars 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.

Recours

Peuvent être formés devant la juridiction compétente:- un référé pré-contractuel jusqu’à la signature du contrat conformément à l’article L551.1 et suivant du CJA ;- un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l’avis d’attribution.