Poursuite des formations BAFA/BAFD et mise en place de formations BPJEPS pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1-1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'émission du premier bon de commande.Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.Le marché sera conclu :- pour un minimum de 10 formations BAFA/BAFD par an et pour un maximum de 25 formations par an- pour un minimum de 2 formations BPJEPS par an et pour un maximum de 4 formations BPJEPS par an.Le marché est conclu sans minimum et pour un maximum de 210 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.
Attribution
- Date d'attribution
- 19/08/2022
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.