Positionnement linguistique des agents du Ministère de l?Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et du Ministère des Armées dans le cadre des activités de formation et d?évaluation du centre de forma
L'essentiel
Objet du marché
Positionnement linguistique des agents du Ministère de l?Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et du Ministère des Armées dans le cadre des activités de formation et d?évaluation du centre de formations linguistiques (CFL) de l?Académie diplomatique et consulaire (ADC)
Recours
Organisation chargee des procedures de mediation: Tribunal administratif de Paris - Organisation charge° des procedures de recours: Tribunal administratif de Paris - Informations relatives aux delais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent etre exerces contre cette passation et le contrat en cause : - Un refere precontractuel (code de justice administrative art L551-1 et suivants) depuis le debut de la procedure de passation jusqu'a la signature du contrat; - Un refere contractuel (code de justice administrative art. L551,13 et suivants) dans un alai de trente-et-un (31) jours en cas de publication d'un avis du contrat au Journal officiel de ('Union europeenne (JOUE) ou dans un alai de six (6) mois a compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en ('absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; - Un recours en contestation de la validite du contrat dans un délai de deux (2) mois a compter de l'accomplissement des mesures de publicite appropriees. Organisation qui fournit des informations complementaires sur la procedure de passation de marche: Ministere de l'Europe et des affaires etrangeres - Organisation qui fournit des precisions concernant ('introduction des recours: Tribunal administratif de Paris -Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministere de l'Europe et des affaires etrangeres - Organisation qui traite les offres: Ministere.de l'Europe et des affaires etrangeres
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.