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Publié le 18/08/2024Réf. 24-95364

Pose et suivi d'instrumentation du pont de Fleurville

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre sans minimum ; maximum de 250 000 euros HT par an

Fleurville (71)Département de l'Ain
Acheteur public
Département de l'Ain
Seyssinet-Pariset
Voir le profil acheteur
Publication18/08/2024
Date limite de réponse30/09/2024 à 12:00
Attribution27/09/2024

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Montant
1 000 000 €
Lieu
Fleurville (71)
Réf.
24-95364
CPV
71631450
Études BTP
Réf. interne acheteur
2024097A

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre sans minimum ; maximum de 250 000 euros HT par an

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution

Date d'attribution
27/09/2024
Voir l'avis d'attribution

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Lyon

cf article L551-1 du Code de justice administrative

Acheteur

Département de l'Ain
45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Fleurville (71)
71260 · Département 71

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.