Pose et dépose des motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du Code de la commande publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché ne contient pas de tranche et n'est pas décomposé en lot.
Le marché s'exécute de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
Voir plus
L'accord cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 80 000 euros HT par an.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Tranches et options
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MV02. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation
Recours
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.