Plan de gestion du Bocage de Garonne

Objet du marché

Le présent marché public a pour objet le renouvellement du Plan de Gestion de l'Espace Naturel Sensible (ENS) Bocage de Garonne, propriété du Département de la Gironde, sur les communes de Cadaujac, Isle-Saint-Georges et Ayguemorte-les-Graves

Tranches et options

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

Précisions de l'acheteur

Principe de pondération de la valeur technique : Valeur technique, notée sur 70 %, appréciée au vu du mémoire technique et présentant : - Sous-critère 1 : Adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, note sur 50 points o Sous-sous-critère 1 : Organisation de la mission (25 points) o Sous-sous-critère 2 : Gestion de l'animation et de la concertation, en lien avec le Département et les partenaires extérieurs (25 points) - Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains affectés pour la réalisation des prestations, note sur 20 points

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)