Plan de formation et de développement professionnel continu 2024 (Phase 1) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

Objet du marché

Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2024 (Phase 1) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 2 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en nombre de groupes/sessions par période, fixés au CCTP de chacun des lots. Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.

Tranches et options

Marché reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune

Précisions de l'acheteur

NÉGOCIATION : Le Centre Hospitalier Universitaire de REIMS pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Recours

Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne