Pièces détachées et accessoires de rechange pour le parc de véhicules de la Communauté de Communes "Coeur du Var"

Objet du marché

la fourniture et la livraison de pièces détachées et d'accessoires de rechange pour le parc de véhicules de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV).

La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 1 : 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 2 : 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 3 : 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 4 : 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 5 : 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 6 : 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 7 : 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Tranches et options

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP.

Recours

Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées