[PHASE CANDIDATURE]_BSTSAI8100 _LANESTER (56) - BASEFUSCO - Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment CALVARIN
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L'essentiel
Objet du marché
La consultation se déroulera en 2 phases.La présente phase est la phase CANDIDATURE.Les candidats doivent se conformer aux exigences du Règlement de la Consultation pour la phase CANDIDATURE (article 4) et remplir l'annexe Z à l'AAPC. Les candidats doivent prendre en compte les éléments transmis au DCE pour établir leur candidature. Une seconde phase [OFFRE] se déroulera ensuite avec les candidats retenus.
Recours
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.