Petits travaux sur les ouvrages d'art, murs et aqueducs du patrimoine routier départemental
Petits travaux sur les ouvrages d'art, murs et aqueducs du patrimoine routier départemental
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre sera attribué à un minimum de 2 opérateurs économiques et à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.