Petits travaux divers - Entretien et modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial sur les routes départementales de Gironde (2259)

Objet du marché

Accord cadre mono attributaire par lot, pour satisfaire les besoins en divers petits travaux sur les routes départementales dont le montant est inférieur à 80 000 euro(s) HT. Chaque contrat sera conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois maximum

Tranches et options

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)