Petites opérations de travaux sur le patrimoine départemental situé sur le territoire de la maison du département de Saint-Mathieu
Petites opérations de travaux sur le patrimoine départemental situé sur le territoire de la maison du département de Saint-Mathieu
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 14 lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le montant renseigné relatif à l'estimation de la valeur HT dans la description de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée globale de l'accord-cadre.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.