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Publié le 09/08/2024Réf. 24-93226

Permis de louer - Permis de diviser

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Boulogne-sur-mer (62)Communauté d'agglomération du Boulonnais
Acheteur public
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Seyssinet-Pariset
Voir le profil acheteur
Publication09/08/2024
Date limite de réponse30/09/2024 à 12:00
Attribution15/10/2024
Début d'exécution05/03/2025

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Montant
600 000 €
Lieu
Boulogne-sur-mer (62)
Réf.
24-93226
CPV
75200000
Autre
Réf. interne acheteur
2024-HAB-001

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Attribution

Date d'attribution
15/10/2024
Voir l'avis d'attribution

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Lille

Acheteur

Communauté d'agglomération du Boulonnais
1, Boulevard du Bassin Napoléon, 38170 Seyssinet-Pariset
Organisme de droit public
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Boulogne-sur-mer (62)
62200 · Département 62

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