PCA_DDFIP_LOIRE_2026
SAINT-ETIENNE (42)DDFIP42
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
04/05/2026 à 16:00
Montant
985 446 €
Durée
36 mois
Lieu
SAINT-ETIENNE (42)
Réf.
26-31897
CPV
75242110
Autre
CPV additionnels
274
Réf. interne acheteur
PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
Acheteur
DDFIP42
11 rue Mi-Carême, 42007 SAINT-ETIENNE
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
SAINT-ETIENNE (42)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.