Pavillons de ville - Entretien et dépannage des appareils de chauffage gaz et fioul
Le descriptif des prestations est décrit dans le document MAPA en son article 3 ainsi que les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) joints au dossier de consultation des entreprises. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 d
L'essentiel
Objet du marché
Le descriptif des prestations est décrit dans le document MAPA en son article 3 ainsi que les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) joints au dossier de consultation des entreprises. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er juin 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'article 1.4 du document MAPA.
Attribution
- Date d'attribution
- 12/06/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30% Prise en compte de la notion de développement durable : 5% Prix : 65%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.