PATRIMOINE BÂTI- Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments - Lot : peinture et ravalement - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires

Objet du marché

La présente consultation concernent des travaux de peinture pour la rénovation ainsi que les travaux neufs dans différents bâtiments communaux (bâtiments administratifs, scolaires, culturels, sportifs, logements…) (y compris les bâtiments situés sur les Iles de Porquerolles, de Port Cros et du Levant). Il concerne également les travaux de ravalement de ces mêmes bâtiments.

A titre indicatif, le volume des travaux est variable et ceux-ci peuvent être très souvent réalisés durant les périodes de vacances scolaires et notamment sur les mois de Juillet et Août.

Tranches et options

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 2 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr