PATRIMOINE BATI - Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments - Lot : Travaux de ventilation - Accord-cadre à bons de commande - Relance

Objet du marché

Les travaux à réaliser dans le cadre des travaux sur les systèmes de ventilation à effectuer sur le patrimoine bâti présent et à venir de la commune de Hyères. Ces travaux concernent la maintenance et l'entretien des installations, mais aussi à la réalisation de travaux neufs.

Tranches et options

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Précisions de l'acheteur

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est renouvelable par reconduction tacite, à compter du 1er janvier 2026, 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. NOTA : en cas d'année incomplète, les montants minimum et maximum seront calculés au prorata temporis. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr