PATRIMOINE BÂTI - REGIE - Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires - Marché mixte

Objet du marché

Chaque lot comporte, d'une part, une partie à prix global et forfaitaire comprenant les prestations suivantes (prestations récurrentes) : Pour les écoles élémentaires: - une intervention journalière - une intervention hebdomadaire - une intervention aux vacances scolaires - une intervention d'été - repasses sanitaires pour certaines écoles Pour les écoles maternelles: - nettoyage des espaces de motricité / périscolaires.

D'autre part, chaque lot comporte une partie à bons de commande comprenant les prestations suivantes (prestations occasionnelles) : métallisation des sols, lavage des rideaux, plus value en période de crise sanitaire (sur l'intervention journalière, en pourcentage), prix horaire pour diverses interventions (produits et matériels compris). Pour chacun des lots, les prestations prévues ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge de l'acheteur. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.

Tranches et options

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 / En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Précisions de l'acheteur

Chaque marché est conclu à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre de la même année et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an.

Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Chaque marché est un marché mixte passé avec un seul opérateur économique et comportant à la fois une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les montants minimum et maximum concernent uniquement la partie à bons de commande. Une visite sur site est prévue. Les modalités de la visite sont prévues au RC. Chaque marché comporte une clause sociale et une clause de reprise de personnel. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr