PATRIMOINE BATI - Acquisition de fournitures pour travaux : Équipements pour la construction : maçonnerie - Accord cadre à bons de commande

Objet du marché

PATRIMOINE BATI - Acquisition de fournitures pour travaux : Équipements pour la construction : maçonnerie - Accord cadre à bons de commande

Tranches et options

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour à compter de sa date de notification jusqu'au 30/04/2025 la première période d'exécution et renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an à compter du 01/05/2025. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2e semestre 2025)

Précisions de l'acheteur

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification jusqu'au 30/04/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an à compter du 01/05/2025. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr