Passation de marchés d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
L'essentiel
Objet du marché
Passation de marchés d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Attribution
- Date d'attribution
- 20/10/2024
Précisions de l'acheteur
DCE téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr Annexe du lot n° 5 éléments techniques cyber sécurité : disponible sur demande avec accord de confidentialité.
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.