Passation d'un marché global de performance relatif à la création d'un internat d'excellence au collège Jules Ferry à Saint-Calais (72120)
Il s'agit d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance.Conformément à l'article L2171-8 du Code de la Commande p
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance.Conformément à l'article L2171-8 du Code de la Commande publique, le marché global prévoit la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. En application de l'article R2171-23 du Code de la Commande publique, cette part minimale est établie à 10%.Au stade de la remise des offres, il est attendu des candidats qu'ils remettent des études d'esquisse + (Esq +). Ces études devront proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation, mais également de vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site
Attribution
- Titulaire
- Groupement Le Batimans
- Date d'attribution
- 25/12/2021
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.