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Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins du Département de Haute-Loire
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum des commandes est de 1000,00 euro(s) / an et le montant maximum à 150 000,00 euro(s) / an
Departement De La Haute-Loire (43)Département de la Haute-Loire
Publication26/07/2024
Date limite de réponse18/09/2024 à 16:00
Attribution05/12/2024
Début d'exécution08/11/2024
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Ouverte
Lieu
Departement De La Haute-Loire (43)
Réf.
24-88391
CPV
66515000
Autre
Réf. interne acheteur
2024-SBD-ASSU
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum des commandes est de 1000,00 euro(s) / an et le montant maximum à 150 000,00 euro(s) / an
Attribution
- Date d'attribution
- 05/12/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Acheteur
Département de la Haute-Loire
1, place Monseigneur de Galard, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Departement De La Haute-Loire (43)
43000 · Département 43
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.