Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de matériaux géosourcés issus des terres d'excavation dans le cadre de la construction du futur collège de LEVENS
L'essentiel
Objet du marché
Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de matériaux géosourcés issus des terres d'excavation dans le cadre de la construction du futur collège de LEVENS
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.