Paiement de matériel à usage unique (Muu) dans le cadre de l'Apa sous la forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (Cap) - Relance
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il s'agit de poursu
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il s'agit de poursuivre le dispositif permettant l'utilisation du Cap pour le financement total ou partiel de matériel à usage unique dans le cadre de l'Apa.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- Période 1 : 1 363 390,00 euro(s) Maximum Ht- Période 2 : 2 860 380,00 euro(s) Maximum Ht- Période 3 : 3 000 660,00 euro(s) Maximum Ht- Période 4 : 3 147 960,00 euro(s) Maximum Ht- Total : 10 372 390,00 euro(s) Maximum Ht
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- 120 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.