Organisme qualifié agréé ou accrédité pour les opérations de renouvellement de matériel roulant et de signalisation ferroviaire de la ligne des Chemins de Fer de Provence
La consultation est lancée sous forme sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.La Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses act
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.La Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer (articles L1212-1 et L1212-3-4° du Ccp).En l'espèce, le marché a pour objet des prestations d'Organisme qualifié agréé pour l'évaluation de la sécurité globale de la ligne des Chemins de Fer de Provence de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur dans le cadre de sa modification. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice.Le marché est à prix global et forfaitaire
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.