ORGANISATION DU VILLAGE DE NOËL
La présente consultation concerne l'organisation du village de Noël qui se déroulera du 22 au 31 décembre 2023 à Mandelieu-La Napoule.La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'organisation du village de Noël qui se déroulera du 22 au 31 décembre 2023 à Mandelieu-La Napoule.La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. En effet, la nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin de recourir à une procédure adaptée.
Attribution
- Date d'attribution
- 13/09/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.