ORGANISATION DES TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES ET PONCTUELS
L'essentiel
Objet du marché
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières. Le marché est un groupement de commande constitué de 8 communes et de l'epic Creil Sud Oise Tourisme. L'Agglomération Creil Sud Oise en est le coordonnateur. La consultation concerne le service de transports extrascolaires qualifiés de " réguliers " et des prestations de services de transports ponctuels dont les descriptions techniques sont définies dans le CCTP. Le marché est un accord cadre traité à bon de commande à prix unitaire.
Tranches et options
le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de vingt-quatre mois. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - Si le montant maximum sur deux années est atteint avant vingt-quatre mois : une reconduction anticipée est possible ; la reconduction anticipée est expresse, le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la nouvelle date de reconduction du marché ; une nouvelle période de vingt-quatre mois démarre alors. - Si le montant maximum sur deux années n’est pas atteint avant vingt-quatre mois : le marché sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de vingt-quatre mois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu’à quatre ans et s’achèvera au plus tard le 31 août 2028. Chaque lot est reconduit séparément. Chaque lot pourra donc avoir une date de fin de marché différente.
Précisions de l'acheteur
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.