Organisation des séjours jeunesse hiver/printemps 2025
L'essentiel
Objet du marché
Organisation des séjours jeunesse en hiver et au printemps 2025
Attribution
- Titulaires
- OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET, DJURINGA JUNIORS
- Date d'attribution
- 16/01/2025
Recours
1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 de Cja) ; 3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ; 4- un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA. Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322 Ville: Cergy Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: [email protected] Téléphone: 0130173400
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.