Organisation de séjours à destination des accueils collectifs des mineurs (A.C.M.) de la Ville de Mantes-la-Jolie durant les vacances scolaires de l'été 2024
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
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- Sans montant minimum - Montant maximum : 85 000 euro(s) HT
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.