Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans.
Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bon
L'essentiel
Objet du marché
Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum de commande de : 40 000 euros HT.
La quantité maximum de dépistage à réaliser pour la durée de l'accord-cadre est de : 3 000.
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L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification. Il prend fin au 31/12/2026.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.