ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DE CLASSES DE DECOUVERTES POUR LES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE
ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DE CLASSES DE DECOUVERTES POUR LES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE
L'essentiel
Objet du marché
Le marché concerne la réalisation de prestations de services relatives à l'organisation et la mise en œuvre de classes de découvertes pour des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires du pouvoir adjudicateur.
Attribution
- Titulaires
- CAP MONDE, VELS, CAP MONDE, UCPA
- Date d'attribution
- 05/07/2026
Recours
Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - Recours de plein contentieux ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la conclusion ou la passation du marché, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.