ORGANISATION ET GESTION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES
L'essentiel
Objet du marché
ORGANISATION ET GESTION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES.Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 R.2123-1 1° du Code de laCommande Publique.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article R2113-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Attribution
- Date d'attribution
- 28/09/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-2 du règlement de consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.