Ordonnancement, Pilotage, Coordination pour l'extension et la restructuration de l'EHPAD Résidence du Pays Capdenacois (12)

Objet du marché

La mission d'OPC porte sur les travaux relatif à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Résidence du Pays Capdenacois regroupe depuis 2041, deux établissements situés respectivement à Capdenac-Gare et Asprières. La capacité actuelle de l'établissement est globalement de 135 lits et 25 places de SSIAD répartis comme suit : - EHPAD « Le Gai Logis » à Capdenac-Gare : 70 lits et 25 places de SSIAD, - EHPAD « Bel Air » à Asprières : 65 lits. L'OPC interviendra au cours des phases suivantes : phase de conception du maître d'oeuvre, phase de préparation du chantier, phase d'exécution des travaux, phase de réception des travaux et de parfait achèvement. Les travaux sont évalués à ce jour à environ 12 800 000.00 euro(s) HT et comportent à titre prévisionnel 15 à 20 lots séparés. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993)

Précisions de l'acheteur

A titre indicatif le début de l'intervention de l'Opc est prévu pour : octobre 2024. Le délai d'exécution du marché court de la date d'élaboration de l'A.P. S par le maître d'oeuvre et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement (Ccag Travaux). A titre indicatif, les études de conception devraient commencer en septembre 2024 La fin des travaux est souhaitée pour septembre 2027. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

-- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)