Opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Saintes - Grandes Rives - L'Agglo et la Ville de Saintes ont constitué un groupement de commande dans le respecte des dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code la Commande Publique.
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La Ville de Saintes, en tant que coordonnateur, est chargée de la préparation, la passation, la signature, et la notification des marchés, ainsi que de la gestion des avenants. Chaque membre exécute ensuite le marché selon ses besoins.
Attribution
- Titulaires
- SCOTPA, EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST, SAS GUINTOLI-Agence de Saintes, SAS SEC TP, COLAS SUD 17
- Date d'attribution
- 04/04/2025
Recours
En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents.
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Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19 - [email protected])
Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.