OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX-VITROLLES-SEPTEME
OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX-VITROLLES-SEPTEMES LES VALLONS
L'essentiel
Objet du marché
OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX-VITROLLES-SEPTEMES LES VALLONS
Précisions de l'acheteur
Le marché est alloti en 7 lots et la présente consultation ne concerne que le lot 2 (les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures). Les lots géographiques N°1, 3 et 4 feront l'objet de deux lots, lot 1- Ascenseurs et lot 2- Aménagement des équipements existants.
Le présent marché est alloti en quatre lots géographiques (Arles etc…). Les lots géographiques N°1 (ARLES - ISTRES-MIRAMAS-ORGON-SAUSSET LES PINS), 3 (MARSEILLE NORD ET ALLAUCH) et 4 (AURIOL-FUVEAU-GARDANNE-LACIOTAT-ROQUEVAIRE-ROUSET-MARSEILLE) feront l'objet de deux lots (un lot ascenseurs et un lot Aménagement des équipements existants).
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Pour le lot géographique 2 (AIX-EN-PROVENCES-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX-VITROLLES-SEPTEMES LES VALLONS), en raison d'une imbrication complexe avec les aménagements des équipements existants il n'est pas possible de créer un lot ascenseur sans rendre les prestations techniquement plus complexes en site occupé tout en garantissant un niveau de sécurité suffisant pour les élèves.
Ce lot Ascenseurs, peu attractif en montant financier, nécessiterait un renforcement de l'OPC et rendrait plus complexe les opérations de réceptions. Ces éléments engendreraient également un allongement de la durée d'exécution des prestations en raison des arrêts et reprises entre les lots, ce qui induirait en conséquence un surcoût financier de l'opération. Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à deux lots géographiques maximum par candidat. En conséquence, l'attribution du présent lot 2 est inclue dans la limitation du nombre de lots lors du lancement des procédures suivantes. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots sur l'ensemble des consultations (présente et à venir). Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être attribués.
La limitation du nombre maximum de lots attribués à un candidat ne s'applique pas pour les lots « ascenseurs et appareils élévateurs » soit les lots N° 1.1 ; N° 3.1 et N° 4.1. Ces lots ne sont pas comptabilisés dans la limitation (relative aux lots d'aménagement des équipements existants).
Pour les lots d'aménagement des équipements existants, soit les lots N° 1.2 ; N° 2 ; N° 3.2 et N° 4.2, le nombre maximum de lots attribués à un candidat est fixé à 2.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.