OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT GEOGRAPHIQUE 1 : ARLES ISTRES MARTIGUES MIRAMAS ORGON SALON DE PROVENCE SAUSSET LES PINS
L'essentiel
Objet du marché
OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT GEOGRAPHIQUE 1 : ARLES ISTRES MARTIGUES MIRAMAS ORGON SALON DE PROVENCE SAUSSET LES PINS
Précisions de l'acheteur
Valeur en base de l'estimation : mois de publication. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire solidaire sera solidaire. Renseignements complémentaires max 10j avant DLRO. Modifications DCE max 6j avant DLRO. La visite des sites n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. Les modalités d’organisation sont décrites au RC.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.