OPÉRATION DE SITE PILOTE DE LA BASSÉE Nettoyage et enlèvement des déchets du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a , 5b du projet Seine Bassée
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations de nettoyage et d'enlèvement des déchets du Site Pilote et des sites de Valorisations écologiques de la Bassée (Commune Chatenay sur Seine, Egligny, Balloy, Gravon, La Tombe). L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (Articles R.2162-13 à R.2162-14 du CCP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec une montant maximum de 210 000,00 euros hors taxes sur toute sa durée.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation Valeur technique de l'offre - Notation sur 40 points Prix - Notation sur 60 points
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.