Opération de construction neuve de 11 logements et acquisition / amélioration de 4 logements - Avenue Bedoux - Roquebrune Cap Martin

Objet du marché

Le présent marché de Maîtrise d'oeuvre a pour objet l'acquisition/amélioration et la construction de 15 logements locatifs sociaux à Roquebrune Cap Martin, sur l'avenue Bedoux. Côte d'Azur Habitat est le maître d'ouvrage de l'opération Bedoux, dont le programme est le suivant : - Acquisition / Amélioration de la Villa Norma comportant 4 logements locatifs sociaux, - Construction neuve de 11 logements locatifs sociaux.

Tranches et options

Marché non reconductible. Les prestations de construction et acquisition/amélioration seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 48 mois (incluant les études préalables, la phase travaux ainsi que l'année de parfait achèvement), à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est toutefois indissociable et lié au déroulement de l'opération. Côte d'Azur Habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 5 candidatures seront retenues, après analyse des dossiers de candidature. Il est précisé que dans l'éventualité d'un nombre de candidatures recevables inférieur à 5, Côte d'Azur Habitat poursuivra la procédure avec un nombre moindre de candidats. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées à l'article 6 du règlement de consultation seront complètes, et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées. Les candidatures sont ensuite classées en application des critères de sélection pondérés comme suit : 1. La capacité technique et professionnelle s'agissant des références principales de services similaires présentées et certificats de qualifications professionnelles livrés, appréciée au regard de la qualité, la pertinence et l'adéquation des références et certificats de qualifications fournies eu égard aux compétences demandées, appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution pour 70 % 2. La capacité technique et professionnelle s'agissant des moyens humains, appréciée au regard de la qualité, pertinence et adéquation des moyens humains, appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution pour 20 % 3. La capacité économique et financière, appréciée par rapport au chiffre d'affaires global moyen des trois dernières années de l'ensemble des membres du groupement candidat ou du candidat individuel, qui ne peut inférieur à deux fois l'estimation du marché de prestations, soit 173 000 Euros HT (10% du montant prévisionnel des travaux), pour 10%. A l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation sera adressée à tous les candidats admis à soumissionner. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée par voie électronique aux autres candidats.

Précisions de l'acheteur

Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: [email protected]

Recours

Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.