Opération d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain/cheminement Lenoir, Perret) du site des Beaux-artsMalaquais, au 14 rue Bonaparte

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret) du site des Beaux-arts_Malaquais, au 14, rue Bonaparte à Paris 6ème.

Les travaux objet du marché comprennent notamment : 1. Phase technique sur les 5 cours : - la dépose des sols; - le compactage et la consolidation des sols ; - l’’assainissement des réseaux enterrés. 2. Phase patrimoniale sur les 5 cours : - la repose des sols neufs et restaurés ; - la restauration des grilles et pose de nouvelles ; - la mise en lumière.

Tranches et options

Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

La participation des candidats à la visite du site est obligatoire avant la remise de leur offre, sous peine de rejet de leur offre pour irrégularité (cf. article 6.2 du R.C.). Pour cette consultation, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre à l’acheteur sous la forme dématérialisée uniquement sur le profil acheteur de l’OPPIC, la plateforme de dématérialisation PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr.

Une copie de sauvegarde, présentée sur un support physique électronique (clé USB) ou sur un support papier, peut être remise à l’acheteur dans les mêmes délais, soit par envoi postal soit par remise en main propre contre récépissé (cf. article 5 du RC).

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Paris

- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.