Opération d'aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur le territoire des Communes de Sénéchas et du Chambon - Phase préalable : Etude d'aménagement

Objet du marché

Marché ordinaire à phase, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : -D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; -D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ;

Précisions de l'acheteur

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. Lot 1 : Phase 01 : 12 mois Phase 02 : 6 mois si la Ciaf valide un Afafe comme aménagement foncier. Dans le cas contraire, conformément à l'article 22 du Ccag Prestations intellectuelles 2021, l'acheteur ne poursuivra pas l'exécution des prestations et résiliera le marché. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation. Lot 2 : Phase 01 est de 12 mois. Phase 02 est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'ordre de service des lots 1 et 2 sera lancé en même temps pour un démarrage des prestations sur une saisonnalité complète (automne, hiver, printemps ou été : 1er jour de la saison). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nîmes